Le client renonce expressément à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit
L’exécution des travaux est soumise au respect des normes SIA et recommandations en vigueur (Normes 118, 118/253 & 118/753)
Les travaux de parqueterie génèrent inévitablement de la poussière. Le client confirme en avoir été informé et renoncer à toute prétention de nettoyage des surfaces adjacentes aux frais de Albos Sàrl, après les travaux de parqueterie
Travaux non compris dans le devis (lissages ou rhabillages si support non conforme, autres): Fr. 110.00/heure HT
Le taux de TVA applicable sera dans tous les cas celui en vigueur au moment de l’exécution des travaux
Nos factures sont payables à 10 jours ouvrés, sauf indication d’un autre délai de paiement soit sur la facture soit sur la commande. En cas de non paiement à l’échéance, ALBOS SARL se réserve le droit de demander un paiement d’intérêts fixes s’élevant à 5% de la somme restant due. ALBOS SARL sera autorisé à suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement
Si un paiement est toujours dû plus de soixante (60) jours après la date d’échéance, ALBOS SARL se réserve le droit de faire appel aux services d’une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client
ALBOS SARL s’engage à faire de son mieux pour fournir des services performants en temps voulu, conformément aux délais convenus. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. ALBOS SARL ne peut en aucun cas être tenu par le client d’apparaître comme une tierce partie dans le cadre d’une demande de dommages-intérêts introduite contre le client par un consommateur final
Pour être recevable, ALBOS SARL doit être notifiée de toute réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des marchandises ou la prestation des services
Les métrés et quantités, basés sur les plans et/ou indications fournis par le client ou par son représentant, sont provisoires et peuvent varier par rapport aux métrés et quantités réels. Ils seront adaptés, si nécessaire, après la fin des travaux
Lorsque des escaliers sont prévus, il est convenu qu’il s’agit d’escaliers fermés intégralement des deux côtés par des murs ou des parois. Aucune fermeture latérale n’est prévue
Dans tous les cas, la peinture sur les parois et murs d’escalier sera réalisée après la pose du parquet. Dans le cas contraire, le client renonce à toute réclamation pour des dégâts occasionnés à la peinture lors des travaux de parqueterie dans l’escalier
Le bois étant une matière naturelle, les éventuels écarts ou différences de couleur, de ton, de teinte ou de veinage des lames et des plinthes doivent être tolérés et ne sauraient faire l’objet d’aucune réclamation. La couleur et la structure du bois des échantillons présentés au client sont sans engagement et peuvent différer du produit final livré au client
Sauf indication contraire dans le devis, la pose des plinthes s’entend avec des vis inox apparentes ou vis blanches s’il s’agit de plinthes blanches
Lorsque des tuyaux sont présents dans les parois, murs et séparations, le client en informe Albos Sàrl avant la pose des plinthes en fournissant les plans adéquats avec indication des emplacements. A défaut, le client renonce à toute réclamation pour des tuyaux percés ou abîmés lors de la pose des plinthes
Les notices explicatives et conseils d’entretien font partie intégrante du devis
Les annotations ou modifications manuscrites ou de toute autre nature que le client apporte au présent devis ne sont pas contraignantes pour Albos Sàrl. Ces annotations ou modifications sont uniquement considérées comme acceptées si elles font l’objet d’une confirmation explicite et écrite par Albos Sàrl dans un courrier séparé ou dans un nouveau devis élaboré par Albos Sàrl à cette fin
Le client, par sa signature, accepte le devis et donne mandat à Albos Sàrl de commander les marchandises et d’exécuter les travaux selon les indications figurant dans le devis. En cas d’annulation du mandat ou de modification postérieure par le client de la nature des marchandises fournies, le client reste redevable de la valeur de la marchandise préalablement commandée, à concurrence de 40% de sa valeur figurant dans le devis, ceci à titre de frais retenus par le fabricant en cas de retour de marchandises
Le présent document est la propriété exclusive d’Albos Sàrl. Il ne doit pas être transmis à une partie tierce sans notre consentement préalable
Par sa signature, le client confirme avoir pris connaissance des informations et conditions figurant ci-dessus et les accepter
Toutes nos relations contractuelles seront exclusivement régies par la loi Suisse
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PARQUETS
Toutes les ventes effectuées par Albos Sàrl sont soumises aux conditions générales de vente figurant ci-dessous
Les marchandises vendues restent la pleine propriété d’Albos Sàrl jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. En cas d’exercice de la réserve de propriété, Albos Sàrl se réserve le droit de conserver, sur les sommes déjà versées par le client, le montant nécessaire pour couvrir les frais de rapatriement de la marchandise ainsi que les pertes à la revente
Sauf spécification contraire dans le devis, la livraison est réputée effectuée EXW au dépôt d’Albos Sàrl. Le transfert des risques s’effectue à la livraison de la marchandise. Le client organise le transport et prend en charge les frais et risques du transport des marchandises vendues
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent pas Albos Sàrl. Les retards de livraison ne pourront en aucun cas justifier une annulation de la commande ni donner lieu au paiement de dommages et intérêts
En cas de vice apparent, toute réclamation devra être communiquée à Albos Sàrl par lettre recommandée dans un délai maximum de 8 jours suivant la livraison de la marchandise et, dans tous les cas, avant sa mise en oeuvre. Passé ce délai, toute garantie est exclue
Albos Sàrl n’offre aucune garantie contre les vices cachés. Les marchandises ne pourront être retournées à Albos Sàrl qu’après consentement écrit par Albos Sàrl, lequel ne vaut pas reconnaissance d’un défaut. Dans le cas où Albos Sàrl a reconnu par écrit l’existence d’un défaut, Albos Sàrl s’engage à remplacer les marchandises défectueuses par une même quantité de marchandises identiques ou similaires. Toute autre indemnisation en dommages et intérêts en rapport avec la livraison défectueuse est expressément exclue
Le client perd son droit à invoquer la garantie pour les défauts découlant de mauvaises conditions de stockage, de mise en oeuvre inadaptée ou de mauvaise utilisation de la marchandise
Sauf accord préalable écrit d’Albos Sàrl, aucune commande ne pourra être annulée par le client
Le client, par sa signature, accepte le devis et donne mandat à Albos Sàrl de commander les marchandises selon les indications figurant dans le devis. En cas d’annulation du mandat ou de modification postérieure par le client de la nature des marchandises commandées, le client reste redevable de la valeur totale de la marchandise préalablement commandée
Le bois étant un produit naturel soumis à des changements, des écarts de couleur, de teinte et de veinage doivent être tolérés
Les parquets livrés peuvent présenter une différence importante de teinte, de couleur et de veinage par rapport à l’échantillon
Les deux premiers devis sont gratuits. Dès le 3e, nous facturons CHF 100.00 HT/devis
Le taux de TVA applicable sera dans tous les cas celui en vigueur au moment de la livraison
Albos Sàrl informe le client par téléphone, courriel ou courrier postal dès que la marchandise est disponible dans ses dépôts. Le client procède à l’enlèvement de la marchandise dans un délai de 15 jours à compter de la date de l’avis. Au-delà du 14e jour, un forfait de CHF 30.00/jour HT est facturé au client à titre de frais de stockage
Les annotations ou modifications manuscrites ou de toute autre nature que le client apporte au présent devis ne sont pas contraignantes pour Albos Sàrl. Ces annotations ou modifications sont uniquement considérées comme acceptées si elles font l’objet d’une confirmation explicite et écrite par Albos Sàrl dans un courrier séparé ou dans un nouveau devis élaboré par Albos Sàrl à cette fin
Le présent document est la propriété exclusive d’Albos Sàrl. Il ne doit pas être transmis à une partie tierce sans notre consentement préalable
Par sa signature, le client confirme avoir pris connaissance des informations et conditions figurant ci-dessus et les accepter
Pour tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, le for juridique est Lausanne
Le présent contrat est soumis dans son intégralité au droit suisse
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CÉRAMIQUE
Toutes les ventes effectuées par Albos Sàrl sont soumises aux conditions générales de vente figurant ci-dessous
Les marchandises vendues restent la pleine propriété d’Albos Sàrl jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. En cas d’exercice de la réserve de propriété, Albos Sàrl se réserve le droit de conserver, sur les sommes déjà versées par le client, le montant nécessaire pour couvrir les frais de rapatriement de la marchandise ainsi que les pertes à la revente
Sauf spécification contraire dans le devis, la livraison est réputée effectuée EXW au dépôt d’Albos Sàrl. Le transfert des risques s’effectue à la livraison de la marchandise. Le client organise le transport et prend en charge les frais et risques du transport des marchandises vendues
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent pas Albos Sàrl. Les retards de livraison ne pourront en aucun cas justifier une annulation de la commande ni donner lieu au paiement de dommages et intérêts
En cas de vice apparent, toute réclamation devra être communiquée à Albos Sàrl par lettre recommandée dans un délai maximum de 8 jours suivant la livraison de la marchandise et, dans tous les cas, avant sa mise en oeuvre. Passé ce délai, toute garantie est exclue
Albos Sàrl n’offre aucune garantie contre les vices cachés. Les marchandises ne pourront être retournées à Albos Sàrl qu’après consentement écrit par Albos Sàrl, lequel ne vaut pas reconnaissance d’un défaut. Dans le cas où Albos Sàrl a reconnu par écrit l’existence d’un défaut, Albos Sàrl s’engage à remplacer les marchandises défectueuses par une même quantité de marchandises identiques ou similaires. Toute autre indemnisation en dommages et intérêts en rapport avec la livraison défectueuse est expressément exclue
Le client perd son droit à invoquer la garantie pour les défauts découlant de mauvaises conditions de stockage, de mise en oeuvre inadaptée ou de mauvaise utilisation de la marchandise
Sauf accord préalable écrit d’Albos Sàrl, aucune commande ne pourra être annulée par le client
Le client, par sa signature, accepte le devis et donne mandat à Albos Sàrl de commander les marchandises selon les indications figurant dans le devis. En cas d’annulation du mandat ou de modification postérieure par le client de la nature des marchandises commandées, le client reste redevable de la valeur totale de la marchandise préalablement commandée
Chaque production de carreaux a sa propre nuance et son propre calibrage. Des écarts de couleur propres à la céramique ainsi que des tressaillures capillaires doivent être tolérés
Les carreaux livrés peuvent présenter une différence importante par rapport à l’échantillon
Les deux premiers devis sont gratuits. Dès le 3e, nous facturons CHF 100.00 HT/devis
Le taux de TVA applicable sera dans tous les cas celui en vigueur au moment de la livraison
Albos Sàrl informe le client par téléphone, courriel ou courrier postal dès que la marchandise est disponible dans ses dépôts. Le client procède à l’enlèvement de la marchandise dans un délai de 14 jours à compter de la date de l’avis. Au-delà du 14e jour, un forfait de CHF 30.00/jour HT est facturé au client à titre de frais de stockage
Les annotations ou modifications manuscrites ou de toute autre nature que le client apporte au présent devis ne sont pas contraignantes pour Albos Sàrl. Ces annotations ou modifications sont uniquement considérées comme acceptées si elles font l’objet d’une confirmation explicite et écrite par Albos Sàrl dans un courrier séparé ou dans un nouveau devis élaboré par Albos Sàrl à cette fin
Le présent document est la propriété exclusive d’Albos Sàrl. Il ne doit pas être transmis à une partie tierce sans notre consentement préalable
Par sa signature, le client confirme avoir pris connaissance des informations et conditions figurant ci-dessus et les accepter
Pour tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, le for juridique est Lausanne
Le présent contrat est soumis dans son intégralité au droit suisse
